Comprendre l’aide sociale à l’hébergement (ASH) : un soutien essentiel pour les personnes âgées et handicapées

L’ASH est une aide financière départementale accordée aux personnes âgées ou handicapées qui résident dans des établissements comme les Établissements d’Hébergement pour Personnes gées Dépendantes (EHPAD), les résidences-autonomie, ou les unités de soins de longue durée (USLD). Cette aide permet de prendre en charge les frais d’hébergement lorsque les revenus du bénéficiaire sont insuffisants pour couvrir ces dépenses.
Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de l’ASH, avec des critères spécifiques, notamment si elles sont hébergées dans des établissements dédiés aux adultes handicapés. L’ASH peut aussi contribuer au paiement du ticket modérateur du tarif dépendance en EHPAD, non couvert par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

L’éligibilité à l’ASH varie selon que la demande est faite par une personne âgée ou par une personne en situation de handicap.

1. Conditions pour les personnes âgées

Pour pouvoir prétendre à l’ASH, une personne âgée doit remplir plusieurs critères :

• Age : Avoir 65 ans ou plus, ou 60 ans si elle est reconnue inapte au travail.
• Résidence : Résider en France de manière stable et régulière. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité est requis.
• Hébergement : Être hébergé dans un établissement ou chez un accueillant familial disposant de places réservées à l’aide sociale.
• Ressources : Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.

Il est important de noter qu’il est parfois possible de bénéficier de l’ASH dans un établissement non conventionné à l’aide sociale si la situation financière du résident se dégrade au point de ne plus pouvoir payer les frais d’hébergement. Toutefois, le résident doit avoir séjourné dans l’établissement pendant un certain nombre d’années (généralement 3 à 5 ans, selon le département).

2. Conditions pour les personnes handicapées

• Les personnes en situation de handicap doivent répondre à des critères spécifiques pour bénéficier de l’ASH :
• Incapacité : Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %, reconnu avant l’âge de 65 ans, ou avoir été prise en charge par une structure pour adultes handicapés avant de résider en maison de retraite.
• Résidence : Comme pour les personnes âgées, elles doivent résider en France de manière stable et régulière.
• Hébergement : Être hébergée dans un établissement ou chez un accueillant familial avec des places réservées à l’aide sociale.

La condition d’âge ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap, ce qui permet un accès plus souple à cette aide pour des individus nécessitant un accompagnement spécifique.

La demande d’Aide Sociale à l’Hébergement doit être effectuée auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne concernée. Le dossier de demande doit être accompagné de plusieurs documents justificatifs, notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et les avis d’imposition des trois derniers mois pour le demandeur et ses obligés alimentaires (dans le cas des personnes âgées).

Il est recommandé de déposer la demande avant l’entrée en établissement ou dans les deux mois qui suivent, afin que la prise en charge débute dès l’entrée dans la structure. Le dossier est ensuite transmis au Conseil départemental, qui étudie la demande et notifie sa décision au demandeur.

Le montant de l’ASH est déterminé en fonction des frais d’hébergement et des ressources du bénéficiaire. Pour les personnes âgées, les revenus des obligés alimentaires, comme les enfants, peuvent également être pris en compte. Chaque département applique ses propres règles et barèmes pour calculer le montant de l’ASH.

En général, un minimum de 10 % des revenus du bénéficiaire est laissé à sa disposition, avec un montant plancher de 121 € par mois en 2024. Si le conjoint du bénéficiaire reste vivre à domicile, un montant minimum de 1 012,02 € par mois est garanti pour ce dernier.

L’ASH est considérée comme une avance remboursable au décès du bénéficiaire, et peut faire l’objet d’une récupération sur la succession. Cette récupération s’applique lorsque la valeur de l’actif net successoral dépasse un certain seuil, généralement fixé à 46 000 €. Seules les dépenses excédant 760 € peuvent être récupérées, et ce remboursement ne concerne que la partie excédant cette somme.

Pour les personnes en situation de handicap, la récupération sur succession est limitée. Les héritiers directs (parents, enfants, conjoint) et ceux qui ont pris en charge le bénéficiaire ne sont pas concernés. De plus, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas sollicité pour le remboursement.

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide précieuse pour les personnes âgées et handicapées disposant de faibles ressources. Elle garantit un accès à des structures d’hébergement adaptées, tout en tenant compte des spécificités de chaque situation. Faire la demande d’ASH peut sembler complexe, mais elle offre un soutien indispensable pour assurer le bien-être des personnes les plus vulnérables. Les familles doivent être informées des conditions de cette aide et des modalités de remboursement pour pouvoir prendre les décisions appropriées en matière d’hébergement et de succession.
L’ASH représente un levier essentiel pour garantir que chacun puisse vivre dans un environnement adapté à ses besoins, malgré des ressources limitées.