L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) : un soutien pour les personnes invalides à faibles ressources

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) est une aide financière mensuelle versée aux personnes invalides ayant de faibles ressources et n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Cette prestation, gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) selon le régime d’affiliation, permet de compenser une partie des revenus manquants pour les personnes dans l’incapacité de travailler du fait de leur invalidité.
L’ASI n’est pas une prestation contributive, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pour y prétendre. Elle vient en supplément d’autres pensions, telles que la pension d’invalidité ou la pension de réversion, et son objectif principal est d’assurer un minimum de ressources aux personnes concernées.

Pour bénéficier de l’ASI, plusieurs critères doivent être remplis :

• Condition d’invalidité : Il est nécessaire d’être titulaire d’une pension d’invalidité et d’avoir une incapacité réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain. Ce taux d’incapacité est évalué par un médecin-conseil de la CPAM.
• Condition de résidence : Le demandeur doit résider en France de manière stable et permanente, soit au moins 6 mois par an. Les étrangers doivent, quant à eux, disposer d’un titre de séjour valable et avoir résidé en France depuis au moins 10 ans.
• Condition de revenu : Les ressources du demandeur doivent être inférieures aux plafonds de revenus fixés, qui varient selon la situation familiale. Ces plafonds sont régulièrement revalorisés pour s’adapter à l’évolution du coût de la vie.
• Condition d’âge : L’ASI est versée uniquement aux personnes de moins de 62 ans, car à cet âge, elles deviennent éligibles à l’ASPA, remplaçant ainsi l’ASI.

Le montant de l’ASI est calculé en fonction des ressources du demandeur et de son conjoint, le cas échéant. Le principe est simple : l’ASI comble la différence entre les revenus réels du bénéficiaire et un plafond de ressources fixé par la loi.
Pour l’année 2024, les plafonds de revenus à ne pas dépasser sont les suivants :
899,56 € par mois pour une personne seule.
1 574,24 € par mois pour un couple.
Le montant exact de l’ASI dépend donc des ressources du foyer. Par exemple, pour une personne seule dont les revenus mensuels s’élèvent à 500 €, l’ASI versée sera de 399,56 € (899,56 € – 500 €). Pour un couple ayant des revenus de 1 000 € par mois, l’ASI sera de 574,24 € (1 574,24 € – 1 000 €), partagée équitablement entre les deux conjoints si chacun d’eux perçoit l’ASI.
Il est à noter que certaines ressources sont exclues du calcul, comme les allocations logement, les prestations familiales ou encore la majoration pour tierce personne.

Pour faire une demande d’ASI, il faut suivre plusieurs étapes :

• Remplir le formulaire adéquat : Le formulaire de demande varie en fonction du régime d’affiliation (CNAV ou MSA). Il est disponible en ligne sur le site service-public.fr ou directement auprès des organismes de retraite.
• Fournir les pièces justificatives : Ces documents incluent généralement les derniers avis d’imposition, les justificatifs de domicile, une copie du titre de séjour pour les étrangers, ainsi que les justificatifs des pensions perçues.
• Envoyer le dossier à l’organisme compétent : La demande est à adresser à la caisse de retraite ou à l’organisme versant la pension d’invalidité. Une fois le dossier complet et validé, le versement de l’ASI commence à partir du 1er jour du mois suivant la date de dépôt de la demande.

L’ASI est versée mensuellement et le montant est directement transféré sur le compte bancaire du bénéficiaire. Si la demande est déposée dans les trois mois suivant l’ouverture des droits à la pension d’invalidité, le versement prend effet rétroactivement. Dans le cas contraire, l’ASI est versée à partir du mois suivant la demande.

Différents types de revenus sont inclus dans le calcul de l’ASI :

• Les revenus professionnels (si le bénéficiaire en perçoit encore malgré son invalidité),
• Les pensions de retraite ou d’invalidité,
• Les pensions alimentaires,
• Les revenus immobiliers et mobiliers, sous certaines conditions.

En revanche, certaines aides, comme les allocations logement ou les prestations familiales, ne sont pas prises en compte.

Le droit à l’ASI prend fin lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 62 ans, soit l’âge auquel il devient éligible à l’ASPA. Il est alors automatiquement informé de la nécessité d’effectuer les démarches pour faire la transition vers cette nouvelle allocation. L’ASI cesse également d’être versée en cas de départ du bénéficiaire du territoire français pour une durée prolongée ou en cas de décès.

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) est un dispositif indispensable pour les personnes invalides à faibles revenus, qui ne peuvent pas encore prétendre à l’ASPA. Elle garantit un minimum de ressources et permet ainsi à ses bénéficiaires de faire face à leurs dépenses quotidiennes. Si vous pensez être éligible à cette aide, il est essentiel de constituer un dossier de demande et de vérifier régulièrement les plafonds de revenus, car ceux-ci peuvent être revalorisés chaque année.