L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées dépendantes, visant à financer des aides techniques et humaines pour compenser leur perte d’autonomie. Instituée le 1er janvier 2002, elle remplace la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) et couvre désormais les personnes modérément dépendantes (GIR 4) en plus des personnes plus dépendantes (GIR 1 à 3).

En établissement

En établissement, l’APA contribue à couvrir le tarif dépendance des maisons de retraite, qui correspond aux coûts liés à la prise en charge de la perte d’autonomie des résidents. Cela inclut les services d’assistance personnelle et les soins nécessaires pour les personnes en perte d’autonomie.

À domicile

À domicile, l’APA permet de financer divers services et équipements essentiels au maintien à domicile des personnes âgées :

• Aide à domicile : assistance pour les tâches quotidiennes telles que la toilette, l’habillage, les repas, etc.
• Portage de repas : livraison de repas préparés à domicile.
• Téléassistance : dispositifs permettant d’alerter des services de secours en cas de besoin.
• Adaptation du logement : aménagements spécifiques pour rendre le logement plus sûr et accessible (barres d’appui, rampes, etc.).
• Équipements médicaux : fauteuils roulants, lits médicalisés,…

Critères d’éligibilité de l’APA

Pour bénéficier de l’APA, le demandeur doit répondre aux critères suivants :

• âge : être âgé de 60 ans et plus.
• Résidence : résider en France de manière stable et régulière.
• Perte d’autonomie : être en situation de perte d’autonomie évaluée à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources).

La grille AGGIR évalue le niveau de dépendance sur une échelle de 1 à 6, où :

GIR 1 : personnes confinées au lit ou au fauteuil, ayant besoin de présence continue.
GIR 2 : personnes confinées au lit ou au fauteuil, mais dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, ou nécessitant une aide importante pour les activités de la vie quotidienne.
GIR 3 : personnes ayant conservé leur autonomie mentale, mais nécessitant une aide plusieurs fois par jour pour les activités de la vie quotidienne.
GIR 4 : personnes n’assumant pas seules leurs transferts mais pouvant se déplacer à l’intérieur de leur logement.
GIR 5 et GIR 6 : personnes ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas,… (non éligibles à l’APA).

La demande d’APA peut être initiée de plusieurs façons :

Retrait du dossier : le dossier de demande peut être retiré auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou des services sociaux du département, ou téléchargé en ligne.

Dépôt de la demande : le dossier, une fois complété, doit être envoyé au président du Conseil départemental. Il peut également être déposé en ligne via le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) avec un compte FranceConnect.

Une fois la demande reçue, une équipe médico-sociale se rend au domicile du demandeur pour évaluer sa situation et déterminer son niveau de GIR. Cette évaluation permet de définir un plan d’aide personnalisé, adapté aux besoins spécifiques du demandeur. Le plan d’aide précise les prestations nécessaires et leur coût.

Le montant de l’APA est calculé en fonction du niveau de dépendance (GIR) et des ressources du bénéficiaire. Voici les plafonds mensuels de l’APA en fonction des niveaux de GIR en 2023 :

• GIR 1 : 1 788,04 €
• GIR 2 : 1 438,89 €
• GIR 3 : 1 038,94 €
• GIR 4 : 692,95 €

Le montant alloué est diminué d’une participation financière, calculée en fonction des ressources du bénéficiaire. Ainsi, même si l’APA est un droit universel, les personnes ayant des revenus plus élevés peuvent être amenées à contribuer davantage au coût de leur prise en charge.

L’APA peut être révisée si la situation du bénéficiaire évolue (aggravation ou amélioration de la dépendance, modification des besoins,…). Une demande de révision peut être faite par le bénéficiaire lui-même, son représentant légal, ou le président du Conseil départemental.

L’APA peut également être suspendue en cas de non-respect des obligations du bénéficiaire, telles que :

• Non-emploi des aides perçues pour les besoins définis dans le plan d’aide.
• Non-paiement de la participation financière demandée.
• Non-transmission des justificatifs demandés.

Dans certaines situations critiques (sortie d’hospitalisation, dégradation soudaine de l’état de santé,…), une demande d’APA en urgence peut être faite. Une aide provisoire peut être attribuée rapidement pour répondre aux besoins immédiats, en attendant l’évaluation complète et l’élaboration du plan d’aide définitif.

En cas de litige concernant l’APA (refus, montant alloué, suspension,…), le demandeur peut saisir la commission d’attribution de l’APA ou la commission départementale d’aide sociale. Ces recours permettent de réexaminer la décision initiale et de trouver des solutions adaptées aux besoins du demandeur.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est un dispositif clé pour le soutien des personnes âgées en perte d’autonomie. En offrant une aide financière pour financer des services et équipements nécessaires, l’APA permet à de nombreux seniors de continuer à vivre chez eux ou d’être mieux pris en charge en établissement. Son accès simplifié et personnalisé garantit une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques de chaque individu.

Pour les familles et les aidants, l’APA représente un soutien précieux, facilitant la prise en charge de leurs proches âgés. En comprenant mieux les conditions et les démarches pour bénéficier de l’APA, chacun peut s’assurer que les personnes âgées de leur entourage reçoivent l’aide dont elles ont besoin pour vivre dignement et sereinement.

Les équipes de Maisons de Famille sont disponibles pour accompagner les résidents et leurs familles dans leurs démarches.